Logiciel de signature électronique avancée

La signature électronique avancée (AES, article 26 du règlement eIDAS) vérifie l'identité du signataire par code à usage unique, scelle le document (PAdES) et l'horodate, avec valeur probante. Dans Oltanis, elle est intégrée : devis et documents RH partent à la signature sans prestataire tiers, avec un dossier de preuve exportable et vérifiable.

Signature électronique avancée (AES) au sens de l'article 26 du règlement eIDAS n° 910/2014 — non qualifiée (QES). Valeur probante et admissible en preuve.

• La signature électronique d'Oltanis a-t-elle une valeur légale ?+

  Oltanis propose une signature électronique avancée (AES) au sens de l'article 26 du règlement eIDAS : identité du signataire vérifiée par code OTP, consentement explicite, document scellé (PAdES) et horodaté, avec un dossier de preuve exportable et vérifiable par un tiers. Une signature avancée a une valeur probante et est admissible en preuve. Il ne s'agit pas d'une signature qualifiée (QES).

• Quelle est la différence entre signature avancée (AES) et qualifiée (QES) ?+

  L'AES (art. 26 eIDAS) garantit l'identification du signataire, son lien avec le document et l'intégrité de celui-ci, avec valeur probante. La QES (art. 25) ajoute une vérification d'identité renforcée et un dispositif certifié par un prestataire qualifié (QTSP), avec une présomption légale renforcée. Oltanis fournit l'AES ; la QES n'est pas proposée à ce jour.

• Comment vérifier une signature Oltanis ?+

  Déposez le PDF signé dans l'outil de vérification : l'empreinte SHA-256 est recalculée et le sceau cryptographique re-vérifié en direct. Le certificat racine est téléchargeable et le dossier de preuve (piste d'audit) s'exporte en archive ZIP, vérifiable par un tiers indépendant.

• Quels documents puis-je faire signer ?+

  Devis, contrats, NDA, mandats et documents RH — directement depuis Oltanis, avec co-signature multi-parties lorsque plusieurs signataires sont requis.