À faire valider. Les points SLA, réversibilité, sous-traitance RGPD et plafond de responsabilité (champs entre 〔crochets〕) restent à compléter et à faire relire par un juriste. Le mode de fourniture décrit à l'article 1 (SaaS uniquement, sans installation chez le Client) est définitif.
1. Objet
Les présentes conditions régissent la souscription et l'utilisation d'Oltanis, application web de gestion d'entreprise fournie exclusivement en mode SaaS (logiciel en tant que service) par Oltanis SAS (« l'Éditeur ») à toute personne morale ou physique professionnelle (« le Client »).
L'application et les données du Client sont hébergées en France, chez OVHcloud (hébergeur à ce jour) ; l'Éditeur peut recourir à des sous-traitants ultérieurs, notamment pour l'envoi des codes de vérification (OTP) et la transmission des factures électroniques, et notifie tout changement d'hébergeur. Le Client accède au service depuis un navigateur web, sans installation sur ses postes ni sur ses serveurs. Aucune installation sur les systèmes du Client (on-premise) n'est fournie ni prévue au contrat, et aucune copie du logiciel n'est remise au Client.
2. Souscription
La souscription s'effectue après échange commercial (démonstration) et acceptation d'un devis ou d'un bon de commande. Le contrat est conclu à compter de la confirmation écrite de l'Éditeur.
3. Formules & tarifs
Oltanis est proposé selon quatre formules, toutes en mode SaaS et tous modules inclus, la différence portant sur le nombre d'utilisateurs, le niveau d'accompagnement et l'accès à l'assistant IA :
- Essentiel — 89 € HT / mois, jusqu'à 5 utilisateurs.
- Business — 19 € HT / utilisateur / mois, de 6 à 200 utilisateurs.
- Business IA — 29 € HT / utilisateur / mois, de 6 à 200 utilisateurs, avec l'assistant IA et un accompagnement dédié.
- Entreprise — sur devis, 200 utilisateurs et plus, SLA et intégrations sur mesure.
Une offre dédiée aux commerçants est proposée à partir de 39 € HT / mois (1 point de vente inclus, +19 € HT / mois par point de vente supplémentaire). Le kit matériel optionnel (tablette + imprimante de reçu, 249 € HT) fait l'objet d'une vente de matériel distincte de l'abonnement : aucun logiciel n'y est installé, la caisse s'utilisant dans le navigateur du terminal.
Les prix s'entendent hors taxes. 〔Tarifs indicatifs à confirmer.〕 L'Éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute évolution est notifiée et applicable au renouvellement.
4. Facturation & paiement
L'abonnement est facturé d'avance, mensuellement. Le paiement s'effectue par 〔prélèvement / virement / carte〕 à réception de facture. Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après mise en demeure, et des pénalités au taux légal en vigueur.
5. Durée, renouvellement & résiliation
- Abonnement mensuel, sans engagement, résiliable à tout moment pour la fin de la période en cours. Sans reconduction tacite abusive : le renouvellement est notifié.
6. Disponibilité & support
L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du service. Le niveau de support dépend de la formule souscrite 〔préciser les SLA de la formule Entreprise〕. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir, dans la mesure du possible planifiées et notifiées.
7. Données du Client & réversibilité
Le Client reste propriétaire de ses données. L'Éditeur agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD 〔un accord de sous-traitance / DPA est conclu〕. À la fin du contrat, le Client peut récupérer ses données dans un format exploitable pendant 〔ex. 30 jours〕, après quoi elles sont supprimées.
8. Obligations du Client
Le Client s'engage à un usage licite du service, à préserver la confidentialité de ses identifiants et à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité de la plateforme.
9. Propriété intellectuelle
L'application, ses composants et la marque Oltanis demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. La souscription confère un droit d'usage et d'accès personnel, non exclusif et non cessible, limité à l'application hébergée par l'Éditeur, pour la durée du contrat.
10. Responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée 〔ex. au montant des sommes versées sur les 12 derniers mois〕. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données imputable au Client.
11. Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux de 〔Lyon〕.