À faire valider. Modèle conforme dans son esprit au RGPD ; à adapter à vos traitements réels (outils, sous-traitants) et à faire relire par un juriste / DPO.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur oltanis.fr est Oltanis SAS, 14 quai Claude-Bernard, 69007 Lyon, France — contact : contact@oltanis.fr. 〔Le cas échéant, coordonnées du DPO.〕
2. Données que nous collectons
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez et celles strictement nécessaires au fonctionnement du site :
- Demande de démo / contact : société, métier, adresse email, téléphone (facultatif) et le message que vous nous adressez.
- Données techniques : 〔le cas échéant — données de mesure d'audience anonymisées, voir la politique cookies〕.
Nous ne collectons aucune donnée sensible et n'utilisons aucun tracker publicitaire tiers.
3. Pourquoi nous les utilisons
- Répondre à votre demande de démonstration ou de contact, et assurer le suivi commercial qui en découle.
- Améliorer le site et nos services 〔si mesure d'audience activée〕.
- Respecter nos obligations légales et comptables.
4. Base légale
Le traitement de votre demande de démo repose sur votre consentement et sur l'intérêt légitime d'Oltanis à répondre aux sollicitations commerciales. La conservation de certaines pièces repose sur nos obligations légales.
5. Durée de conservation
- Données de prospection : 〔ex. 3 ans〕 à compter du dernier contact.
- Données contractuelles et comptables : durée légale applicable 〔ex. 10 ans〕.
6. Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées aux équipes habilitées d'Oltanis. Elles peuvent être traitées par nos sous-traitants techniques — hébergement : OVHcloud (OVH SAS, France) 〔CRM, emailing… à compléter〕 —, encadrés par des accords conformes au RGPD. Vos données sont hébergées en France et ne sont ni revendues, ni transférées hors de l'Union européenne sans garanties appropriées.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Pour les exercer : contact@oltanis.fr 〔ou adresse du DPO〕.
- Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des données au repos et en transit, sauvegardes automatiques, journalisation et restriction des accès.
9. Évolutions
La présente politique peut être mise à jour. La date en tête de page indique la dernière révision.